Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques » dont le siège social est à Denain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 440 457 851 000 36 ci-après dénommée « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques » dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques » et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques », que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques ».
« Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques ».
Ces produits et services sont proposés sous réserve de disponibilité.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de mise à disposition.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et envoyer son règlement par courrier.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque à l'ordre d'« Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques », à envoyer au Service commande - 43, rue de villars - 59220 Denain.
À réception, la commande sera adressée ainsi qu'une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques », sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques ».
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
« Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques ». De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

« Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Hélène Prêcheur - Les Formations Pratiques » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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